Zone contiguë

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Les zones maritimes du droit international de la mer

Pour un article plus général, voir Droit de la mer.

La zone contiguë[1] est un espace maritime s'étendant, au-delà de la mer territoriale, jusqu'à 24 milles marins (44 448 mètres) des côtes depuis la ligne de base droite, où l'État côtier a le pouvoir d'exercer des droits de douane et de police : droits de poursuite et d'arrestation dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, le trafic d'immigrants illégaux et la fraude fiscale et douanière. L'État n'y exerce cependant pas sa pleine souveraineté, faisant uniquement respecter ses lois nationales dans le domaine des douanes, de la fiscalité, de la santé et de l'immigration[2].

Notes et références

  1. ↑ Ou contigüe selon l'orthographe de 1990
  2. ↑ Hüseyin Pazarci, La délimitation du plateau continental et les îles, Faculté des sciences politiques de l'Université d'Ankara, , p. 221

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Océans et droit de la mer, sur le site des Nations unies
  • Linium International : Mémoire sur la notion d'équité dans le contentieux international des délimitations maritimes
v · m
Zones maritimes en droit de la mer
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