Sean Van Raepenbusch

Sean Van Raepenbusch

Fonction

Juge de la Cour de justice européenne

Biographie

Naissance	15 février 1956 (68 ans) Bujumbura
Nationalité	belge
Formation	Droit
Activité	Juriste

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Sean Van Raepenbusch, né le 15 février 1956 à Bujumbura (Burundi) est licencié en droit (ULB, 1979), licencié spécial en droit international (Bruxelles, 1980) et docteur en droit (1989). Il est juge de 2005 à 2016 et président de 2011 à 2016 du tribunal de la fonction publique de l'Union européenne.

Biographie

Van Raepenbusch est d'abord responsable du service juridique de la SA du canal et des installations maritimes de Bruxelles (1979-1984); il est fonctionnaire à la Commission des Communautés européennes, successivement à la DG affaires sociales (1984-1988) puis au service juridique (1988-1994) et enfin référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (1994-2005).

Il est chargé de cours :

• droit social international et européen au centre universitaire de Charleroi (1989-1991),
• droit européen à l'université de Mons-Hainaut (1991-1997),
• droit de la fonction publique européenne (1989-1991), droit institutionnel de l'Union européenne (1995-2005) et droit social européen (2004-2005) à l'ULg,
• droit institutionnel de l'Union européenne (depuis 2006), à l'ULB.

Il publie de nombreux ouvrages en matière de droit social européen et de droit institutionnel de l'Union européenne.

Voir aussi

Article connexe

• Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

Liens externes

• Notices d'autorité :

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v · m Union européenne
Histoire et chronologie	Organisations précédentes Union occidentale/Union de l'Europe occidentale (1948–2011) Autorité internationale de la Ruhr (1949–1952) Communautés européennes (1967–2009) Communauté européenne du charbon et de l'acier (1952–2002) Communauté économique européenne (1958–1993) Communauté européenne (1993–2009) Euratom (1958–présent) Fonds européen de coopération monétaire (1973–1994) Institut monétaire européen (1994–1997) Fonds européen de stabilité financière (2009–2012) Mécanisme européen de stabilité financière (2010–2012) Piliers (1993-2009) I : Communauté européenne II : Politique étrangère et de sécurité commune III : Justice et affaires intérieures (1993-1997)/ Coopération policière et judiciaire en matière pénale (1997-2009) Traités Traité de Bruxelles (1948) Traité de Paris (1951) Accords de Paris (1954) Traité de Rome (1957) Convention de Londres sur la pêche (1964) Traité de fusion des exécutifs communautaires (1965) Convention portant création d'un Institut universitaire européen (1972) Accord de Schengen (1985) Acte unique européen (1986) Convention de Schengen (1990) Convention de Dublin (1990) Traité de Maastricht (1992) Traité d'Amsterdam (1997) Traité de Nice (2002) Traité d'Athènes (2003) Traité de Prüm (2005) Traité de Lisbonne (2007) Pacte budgétaire européen (2012) Traité instituant le mécanisme européen de stabilité (2012) Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (2013)
Gouvernance	Institutions (Sièges) Pouvoir législatif Parlement européen Président Vice-président Bureau Secrétariat Conférence des présidents des commissions Députés Élection Circonscription Groupes Partis politiques Sièges Conseil de l'Union européenne Présidence Secrétariat général Pouvoir exécutif Conseil européen Président Réunions Commission européenne Président Haut représentant pour les affaires étrangères Vice-président Collège des commissaires Commissaire Secrétariat général Discours sur l'état de l'Union Pouvoir judiciaire Cour de justice de l'Union européenne Cour de justice Tribunal Banque centrale Banque centrale européenne Président Conseil des gouverneurs Comité exécutif Contrôle des comptes publics Cour des comptes européenne Autres organisations internationales Groupe BEI Banque européenne d'investissement Fonds européen d'investissement Institut BEI Autres Institut universitaire européen Mécanisme européen de stabilité Juridiction unifiée du brevet Euratom Organismes incorporés selon la loi secondaire Agences, organismes décentralisés independants, organismes incorporés et entreprises communes Autres organismes et organes Contrôleur européen de la protection des données Comité politique et de sécurité Comité militaire État-major Comité européen des régions Médiateur européen Comité économique et social européen Droit Acquis communautaire Acquis de Schengen Budget Comitologie Concurrence Droits d'auteur Directive Liste Journal Quatre libertés Mobilité du travail Procédures Règlements Charte des droits fondamentaux Méthodes de prendre de décision communautaire intergouvernementale ouverte de coordination Option de retrait Coopération renforcée Possibilité de quitter l'UE
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Géographie	Élargissement Espace économique européen Espace Schengen Espace unique de paiement en euros Zone euro Frontières Points extrêmes Risques naturels Ressources naturelles Grandes villes Zones urbaines élargies États membres Régions Ultrapériphériques Pays et territoire d'outre-mer Territoires associés Unités territoriales statistiques (NUTS) Unité administrative locale
Idées, positions et théories	Empire européen Europe à deux vitesses Européisme Euroscepticisme Eurosphère États-Unis d'Europe Fédéralisme européen Fédération européenne Limites de l'Europe

v · m Membres du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (du 7 octobre 2011 au 30 septembre 2014)
Président	Sean Van Raepenbusch
Présidents de Chambre	Horstpeter Kreppel Maria Isabel Rofes i Pujol
Juges	Irena Boruta Ezio Perillo René Barents Kieran Bradley
Greffier	Waltraud Hakenberg
Source 1 et 2

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