Résolution 883 du Conseil de sécurité des Nations unies

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Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 883
Caractéristiques
Date 11 novembre 1993
Séance no  3312
Sujet gel des biens à l'étranger de la Libye
Résultat Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1993
  • Drapeau de la République populaire de Chine Chine
  • Drapeau des États-Unis États-Unis
  • Drapeau de la France France
  • Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
  • Drapeau de la Russie Russie

Membres non permanents

Résolution no 882 Résolution no 884

modifier Consultez la documentation du modèle

La Résolution 883 (1993) est une résolution adoptée le par le Conseil de sécurité de l'ONU au cours de sa 3312e séance.

Cette résolution décide le gel des fonds et ressources financières détenues à l'étranger par le gouvernement ou des administrations publiques libyennes, ou encore par toute entreprise libyenne.

Ce régime de sanctions a été créé en raison du non-respect par la Libye des résolutions précédentes. elle vise à renforcer l'embargo contre ce pays accusé de terrorisme.

Contexte historique

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Texte

  • Résolution 883 Sur fr.wikisource.org
  • Résolution 883 Sur en.wikisource.org

Liens externes

  • Résolution 883 sur le site des Nations unies (PDF image).
  • Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.

Articles connexes

v · m
Fonctionnement Emblème des Nations unies
Membres permanents
(droit de veto)
Au Conseil jusqu’au
Au Conseil jusqu’au
Organes subsidiaire du Conseil de sécurité
v · m
v · m
adoptées en 1993
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