Résolution 764 du Conseil de sécurité des Nations unies

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 764
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Convoi humanitaire des Nations Unies
Caractéristiques
Date 13 juillet 1992
Code S/RES/764 (Document)
Vote Pour : 15
Abs. : 0
Contre : 0
Sujet Bosnie-Herzégovine
Résultat Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1992
  • Drapeau de la République populaire de Chine Chine
  • Drapeau des États-Unis États-Unis
  • Drapeau de la France France
  • Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
  • Drapeau de la Russie Russie

Membres non permanents

  • Drapeau de l'Autriche Autriche
  • Drapeau de la Belgique Belgique
  • Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert
  • Drapeau de l'Équateur Équateur
  • Drapeau de la Hongrie Hongrie
  • Drapeau de l'Inde Inde
  • Drapeau du Japon Japon
  • Drapeau du Maroc Maroc
  • Drapeau du Venezuela Venezuela
  • Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe

Résolution no 763 Résolution no 765

modifier

La résolution 764 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 13 juillet 1992, après avoir réaffirmé les résolutions précédentes sur le sujet, a noté les violations de l'accord concernant l'aéroport international de Sarajevo qui établissait un couloir de sécurité et exigeait le retrait des systèmes d'armes anti-aériennes, et a décidé d'autoriser un déploiement supplémentaire de personnel de la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU). Cela porterait la taille de la Force à deux bataillons d'infanterie[1].

Le Conseil de sécurité a approuvé le rapport du Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali concernant la mise en œuvre des résolutions 757 (1992), 758 (1992) et 761 (1992). Le personnel supplémentaire faciliterait l'acheminement de l'laide humanitaire ainsi que la sécurité et le fonctionnement de l'aéroport de Sarajevo.

Comme les résolutions précédentes, la résolution 764 a appelé toutes les parties à adhérer à l'accord de cessez-le-feu du 5 juin 1992, afin de mettre fin aux hostilités en Bosnie-Herzégovine, félicitant en outre la Force et exigeant une coopération avec elle et avec les organisations internationales présentes dans le pays de la part de toutes les partis. Il a également exhorté toutes les parties concernées à engager des négociations pour trouver une solution politique, en coopération avec les efforts de la Communauté européenne et le soutien de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe .

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie est établi par la résolution 764, qui stipulait que les personnes ayant commis des violations du droit international humanitaire et des Conventions de Genève seraient tenues pour responsables[2].

Voir également

Références

  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security council resolution 764 » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ William J. Durch, UN peacekeeping, American politics, and the uncivil wars of the 1990s, Palgrave Macmillan, (ISBN 978-0-312-16075-3, lire en ligne), 227
  2. ↑ Martina Fischer, Peacebuilding and civil society in Bosnia-Herzegovina: ten years after Dayton, Volume 8, 2nd, (ISBN 978-3-8258-8793-3), p. 360

Liens externes

  • Texte de la résolution sur undocs.org
v · m
adoptées en 1992
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