Loi sur les campagnes électorales fédérales

Cet article est une ébauche concernant le droit et les États-Unis.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Loi sur les campagnes électorales fédérales
Données clés

Présentation
Titre Federal Election Campaign Act
Référence Public Law 92-225, 86 Stat. 3, enacted 1972-02-07, 2 U.S.C. § 431 et seq.
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Type Loi du Congrès
Adoption et entrée en vigueur
Gouvernement Administration Richard Nixon
Adoption 1971

Lire en ligne

[PDF] Lire sur le site de la FEC

modifier Consultez la documentation du modèle

La loi sur les campagnes électorales fédérales -en anglais : Federal Election Campaign Act (FECA)- est un texte de loi qui régit le financement des élections fédérales aux États-Unis.

Adoptée en 1971 puis amendée en 1974, 1976 et 1979, cette loi exige que les candidats et les « comités politiques » révèlent les sources de leur financement et la manière dont ils dépensent leur argent ; elle réglemente la perception des contributions et la façon dont les fonds sont utilisés dans le cadre des campagnes électorales fédérales, et administre les subventions publiques aux élections présidentielles.

Une commission électorale fédérale a été instituée après les amendements de 1974 afin d'administrer et de faire appliquer cette loi.

Voir aussi

Lien externe

  • (en) Texte de la loi originelle de 1971
  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail des États-Unis