Droits de l'homme aux Comores

Historiquement, les Comores ont un bilan relativement médiocre en matière de droits de l'homme. Au début de 1979, les autorités comoriennes arrêtent quelque 300 partisans du régime de Soilih et les emprisonnent sans jugement à Moroni. Quatre des anciens ministres de Soilih ont également disparu. Au cours des deux années suivantes, il y a d'autres arrestations, fusillades et disparitions. Sous la pression de la France, certains procès ont lieu mais de nombreux Comoriens restent prisonniers politiques, malgré les protestations d'Amnesty International et d'autres organisations humanitaires. Le régime d'Abdallah a également restreint la liberté d'expression, de presse, d'association, le droit des citoyens de changer de gouvernement, les droits des femmes et les droits des travailleurs. Après la mort d'Abdallah le , le bilan du pays en matière de droits humains s'est amélioré. Les mercenaires européens qui dirigent l'île n'ordonnent que quelques arrestations et libèrent presque tous les prisonniers politiques qui ont été détenus après les tentatives de coup d'État de 1985 et 1987.

Cette tendance se poursuit jusqu'en mars 1990, date à laquelle Saïd Mohamed Djohar devient président des Comores. L'opposition à son régime donne lieu à des pratiques douteuses en matière de droits humains. Par exemple, après une tentative de coup d'État infructueuse les 18 et 19 août 1990, les autorités détiennent vingt-quatre personnes sans procès en relation avec le soulèvement. En octobre 1990, les forces de sécurité tuent Max Veillard, le chef des conspirateurs. L'année suivante, après l'échec des efforts pour le destituer de la présidence pour négligence, Djohar ordonne l'arrestation de plusieurs juges de la Cour suprême et déclare l'état d'urgence. Une autre tentative de putsch ratée le 26 septembre 1992 pousse les autorités à arrêter plus d'une vingtaine de personnes, dont l'ancien ministre de l'Intérieur Omar Tamou. La police a détenu ces détenus au secret et aurait torturé certains d'entre eux. L'Association comorienne des droits de l'homme a également accusé le régime de Djohar d'avoir exécuté de manière extrajudiciaire des individus soupçonnés de soutenir des groupes armés d'opposition. À la fin de 1993, des groupes comme Amnesty International ont continué à surveiller la situation des droits de l'homme aux Comores et à dénoncer le régime de Djohar.

Situation historique

Le tableau suivant montre les notes des Comores depuis 1975 dans les rapports Freedom in the World (en), publiés chaque année par Freedom House. Une note de 1 correspond à "libre" ; tandis qu'une note de 7 correspond à "non libre"[1].

Historique des notations
Année Droits civiques Libertés publiques Statut Président[2]
1975 5 2 Partiellement libre Ahmed Abdallah Abderamane
1976 5 3 Partiellement libre Saïd Mohamed Jaffar
1977 4 4 Partiellement libre Ali Soilih
1978 5 4 Partiellement libre Ali Soilih
1979 4 5 Partiellement libre Ahmed Abdallah
1980 4 5 Partiellement libre Ahmed Abdallah
1981 4 5 Partiellement libre Ahmed Abdallah
1982[3] 4 5 Partiellement libre Ahmed Abdallah
1983 4 4 Partiellement libre Ahmed Abdallah
1984 5 5 Partiellement libre Ahmed Abdallah
1985 6 6 Non libre Ahmed Abdallah
1986 6 6 Non libre Ahmed Abdallah
1987 6 6 Non libre Ahmed Abdallah
1988 6 6 Non libre Ahmed Abdallah
1989 6 5 Non libre Ahmed Abdallah
1990 5 5 Partiellement libre Said Mohamed Djohar
1991 4 3 Partiellement libre Said Mohamed Djohar
1992 4 2 Partiellement libre Said Mohamed Djohar
1993 4 4 Partiellement libre Said Mohamed Djohar
1994 4 4 Partiellement libre Said Mohamed Djohar
1995 4 4 Partiellement libre Said Mohamed Djohar
1996 4 4 Partiellement libre Caabi El-Yachroutu Mohamed
1997 5 4 Partiellement libre Mohamed Taki Abdoulkarim
1998 5 4 Partiellement libre Mohamed Taki Abdoulkarim
1999 6 4 Partiellement libre Tadjidine Ben Said Massounde
2000 6 4 Partiellement libre Azali Assoumani
2001 6 4 Partiellement libre Azali Assoumani
2002 5 4 Partiellement libre Azali Assoumani
2003 5 4 Partiellement libre Azali Assoumani
2004 4 4 Partiellement libre Azali Assoumani
2005 4 4 Partiellement libre Azali Assoumani
2006 3 4 Partiellement libre Azali Assoumani
2007 4 4 Partiellement libre Ahmed Abdallah Mohamed Sambi
2008 3 4 Partiellement libre Ahmed Abdallah Mohamed Sambi
2009 3 4 Partiellement libre Ahmed Abdallah Mohamed Sambi
2010 3 4 Partiellement libre Ahmed Abdallah Mohamed Sambi
2011 3 4 Partiellement libre Ahmed Abdallah Mohamed Sambi

Traités internationaux

Les positions des Comores sur les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme sont les suivantes :

Traités internationaux
Traité Organisation Introduit Signé Ratifié
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide[4] Nations unies 1948 - 2004
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale[5] Nations unies 1966 2000 2004
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels[6] Nations unies 1966 2008 -
Pacte international relatif aux droits civils et politiques[7] Nations unies 1966 2008 -
Premier protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques[8] Nations unies 1966 - -
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité[9] Nations unies 1968 - -
Convention sur l'apartheid[10] Nations unies 1973 - -
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes[11] Nations unies 1979 - 1994
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants[12] Nations unies 1984 2000 -
Convention relative aux droits de l'enfant[13] Nations unies 1989 1990 1993
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort[14] Nations unies 1989 - -
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille[15] Nations unies 1990 2000 -
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes[16] Nations unies 1999 - -
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés[17] Nations unies 2000 - -
Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants[18] Nations unies 2000 - 2007
Convention relative aux droits des personnes handicapées[19] Nations unies 2006 - -
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées[20] Nations unies 2006 - -
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées[21] Nations unies 2006 2007 -
Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels[22] Nations unies 2008 - -
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant sur une procédure de communication[23] Nations unies 2011 - -

Voir aussi

Notes

1.a. ↑ Noter que "l'année" signifie "l'année couverte". Par conséquent, les informations pour l'année marquée 2008 proviennent du rapport publié en 2009, et ainsi de suite.
2.b. ↑ À compter du 6 juillet (jour de l'indépendance) en 1975; 1er janvier ensuite.
3.c. ↑ Le rapport de 1982 couvre l'année 1981 et le premier semestre de 1982, et le rapport suivant de 1984 couvre le second semestre de 1982 et l'ensemble de 1983. Dans un souci de simplicité, ces deux rapports aberrants "d'un an et demi" ont été divisés en trois rapports annuels par interpolation.

Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Human rights in the Comoros » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ Freedom House, « Country ratings and status, FIW 1973-2012 » [xls], (consulté le )
  2. ↑ b
  3. ↑ c
  4. ↑ United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 1. Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide. Paris, 9 December 1948 » [archive du ] (consulté le )
  5. ↑ United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 2. International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination. New York, 7 March 1966 » [archive du ] (consulté le )
  6. ↑ United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 3. International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights. New York, 16 December 1966 » [archive du ] (consulté le )
  7. ↑ United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 4. International Covenant on Civil and Political Rights. New York, 16 December 1966 » [archive du ] (consulté le )
  8. ↑ United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 5. Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights. New York, 16 December 1966 » [archive du ] (consulté le )
  9. ↑ United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 6. Convention on the non-applicability of statutory limitations to war crimes and crimes against humanity. New York, 26 November 1968 » [archive du ] (consulté le )
  10. ↑ United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 7. International Convention on the Suppression and Punishment of the Crime of Apartheid. New York, 30 November 1973 » [archive du ] (consulté le )
  11. ↑ United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 8. Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women. New York, 18 December 1979 » [archive du ] (consulté le )
  12. ↑ United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 9. Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment. New York, 10 December 1984 » [archive du ] (consulté le )
  13. ↑ United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 11. Convention on the Rights of the Child. New York, 20 November 1989 » [archive du ] (consulté le )
  14. ↑ United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 12. Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penalty. New York, 15 December 1989 » [archive du ] (consulté le )
  15. ↑ United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 13. International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of their Families. New York, 18 December 1990 » [archive du ] (consulté le )
  16. ↑ United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 8b. Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women. New York, 6 October 1999 » [archive du ] (consulté le )
  17. ↑ United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 11b. Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflict. New York, 25 May 2000 » [archive du ] (consulté le )
  18. ↑ United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 11c. Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography. New York, 25 May 2000 » [archive du ] (consulté le )
  19. ↑ United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 15. Convention on the Rights of Persons with Disabilities. New York, 13 December 2006 » [archive du ] (consulté le )
  20. ↑ United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 15a. Optional Protocol to the Convention on the Rights of Persons with Disabilities. New York, 13 December 2006 » [archive du ] (consulté le )
  21. ↑ United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 16. International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance. New York, 20 December 2006 » [archive du ] (consulté le )
  22. ↑ United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 3a. Optional Protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights. New York, 10 December 2008 » [archive du ] (consulté le )
  23. ↑ United Nations, « United Nations Treaty Collection: Chapter IV: Human Rights: 11d. Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on a communications procedure . New York, 19 December 2011. New York, 10 December 2008 » [archive du ] (consulté le )

Liens externes

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