Constitution de la Transnistrie
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/9/91/Transnistria_stub.svg/23px-Transnistria_stub.svg.png)
Cet article est une ébauche concernant la Transnistrie.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Constitution de la Transnistrie
Pays | ![]() |
---|---|
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 24 décembre 1995 |
---|---|
Promulgation | 17 janvier 1996 |
Lire en ligne
Consulter
modifier
La Constitution de la Transnistrie est la loi fondamentale de la Transnistrie. Elle a été adoptée lors d'un référendum national organisé le 24 décembre 1995 et promulguée par le président de Transnistrie le 17 janvier 1996.
Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Transnistria » (voir la liste des auteurs).
Compléments
Articles connexes
- Politique en Transnistrie
Liens externes
- Texte de la Constitution
v · m Constitutions d'Europe | ||
---|---|---|
| ![]() | |
Autres entités politiques :
|
Portail de la Transnistrie
Portail du droit
Portail de la politique
Portail des années 1990