Commission des Communautés européennes
Cet article court présente un sujet plus développé dans : Cour de justice de l’Union européenne.
| Commission des Communautés européennes | ||||||||
 Le siège de la Commission à Bruxelles. | ||||||||
| Situation | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Création | (Traité de fusion des exécutifs communautaires) | |||||||
| Changement de nom | ||||||||
| Type | Institution judiciaire | |||||||
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modifier  | ||||||||
Avant le [N 1], la Commission des Communautés européennes[1] était l'une des cinq institutions des Communautés européennes[N 2]. Créée en 1967 lors de l'entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs communautaires, elle remplaça les trois institutions exécutives de la CECA (Haute Autorité), de la Communauté économique européenne (Commission) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Commission Euratom).
Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle a été renommée Commission européenne.
Notes
- ↑ Date de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
- ↑ Les institutions n'étaient que cinq jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui institutionnalisa la Banque centrale européenne et le Conseil européen (Valls sur l’European NAvigator).
Sources
Références
Bibliographie
- Hélène Delorme, « L'attitude de la Commission des Communautés européennes », Revue française de science politique, vol. 18, , p. 985-996 (lire en ligne)
- Raquel Valls, « Les institutions et organes de l'Union européenne », sur CVCE (Anciennement European NAvigator)
Lien externe
- Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe, « Cour de justice des Communautés européennes », sur Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe
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