Clause de suprématie (États-Unis)
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La deuxième clause de l'article VI de la Constitution américaine, plus communément désignée sous le nom de clause de suprématie, statue que la Constitution des États-Unis, ainsi que les lois et traités adoptés par le gouvernement fédéral, constituent « la loi suprême de la nation » (« the supreme law of the land » en anglais). Cela signifie que les États des États-Unis ne sont pas souverains et qu'en dernier recours, c'est toujours l'autorité de l'Union qui prime sur la constitution et les lois de chacun des États de l'Union.
Voir aussi
- Article VI de la Constitution des États-Unis
- Doctrine de prépondérance au Canada
- Portail des États-Unis